Trois fiches financent une pompe à chaleur en tertiaire, et elles ne visent pas les mêmes situations. Choisir la mauvaise, ou négliger l’un des deux paramètres qui font chuter le volume, coûte plus cher qu’une négociation de devis.
Quelle fiche pour quelle machine
- BAT-TH-163 — pompe à chaleur air/eau : le cas le plus courant, sur chaufferie gaz ou fioul. Durée de vie conventionnelle de 22 ans.
- BAT-TH-164 — pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau : suppose une ressource disponible, nappe ou boucle d’eau.
- BAT-TH-162 — système géothermique : capteurs compris. Durée de vie de 25 ans, la plus longue, mais deux qualifications RGE Études exigées et une puissance calorifique minimale de 30 kW.
BAT-TH-162 et BAT-TH-164 ne se cumulent pas sur une même pompe à chaleur. Et dans les trois cas, une PAC installée uniquement pour produire de l’eau chaude sanitaire n’ouvre aucun droit.
Le premier piège : la performance ne se lit pas au même endroit selon la puissance
Le seuil d’éligibilité change de nature à 400 kW, et c’est une source d’erreur constante dans les devis.
En dessous de 400 kW : l’Etas
C’est l’efficacité énergétique saisonnière, au sens du règlement européen n° 813/2013. La fiche exige au minimum 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température. L’Etas retenu est celui de la pompe à chaleur seule, hors dispositif de régulation.
Au-dessus de 400 kW : le COP
On bascule sur le coefficient de performance mesuré selon la norme EN 14511-2. Pour l’air/eau, le seuil est de 3,4, mesuré à 35 °C en sortie d’échangeur intérieur.
Le barème lui-même est étagé : plus la performance dépasse le seuil, plus le forfait au mètre carré monte. Un écart de quelques points d’Etas peut faire passer d’une tranche à l’autre. Cela se vérifie sur la fiche technique du fabricant avant de commander.
Le second piège : le facteur R, celui qu’on découvre trop tard
Si la puissance nominale de la PAC installée est inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, le facteur R vaut le rapport entre les deux. Sinon, R = 1.
Autrement dit : une pompe à chaleur posée en appoint sur une chaufferie qui reste majoritairement fossile ne donne qu’une fraction du volume. Une PAC qui couvre au moins 40 % de la puissance utile touche la totalité.
La puissance utile, c’est la somme des puissances de chauffage — et d’eau chaude sanitaire le cas échéant — de la chaufferie après travaux, PAC comprise. C’est le paramètre qui déplace le plus une estimation, et il se lit sur le schéma de chaufferie. Nous le vérifions avant de chiffrer quoi que ce soit.
Ce qui module le montant
Le volume se calcule ainsi : forfait au mètre carré × surface chauffée × facteur correctif du secteur × facteur R. Le facteur sectoriel va de 1,2 pour les bureaux à 0,7 pour l’hôtellerie-restauration, en passant par 1,1 en santé, 0,9 en commerce et 0,8 en enseignement.
Il n’existe aucune bonification sur ces fiches. Ce que vous lirez ailleurs sur une prime « triplée » en remplacement d’une chaudière fossile ne correspond à rien dans le texte officiel. Le remplacement d’une chaufferie fossile reste l’argument économique du projet, mais il ne déclenche aucun multiplicateur.
L’ordre des pièces, avant tout le reste
L’offre de financement CEE doit être émise et datée avant la signature du devis de travaux.
Un devis signé en premier rend l’opération définitivement inéligible. C’est irrattrapable, quelle que soit la qualité de l’installation.
Les trois fiches s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
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